Politique générale de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:

  1. Délai de réflexion : le délai dans lequel le client peut faire usage de son droit de rétractation;    
  2. Client : la personne physique  une une entreprise et qui conclut un contrat  avec MJ Computer;     
  3. Jour : jour calendaire;    
  4. Transaction à durée : un contrat portant sur une série de produits et / ou services dont l’obligation de livraison et / ou d’achat est étalée dans le temps;    
  5. Support durable : tout moyen qui permet au client ou à MJ Computer de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.    
  6. Droit de rétractation : la possibilité pour le client de résilier le contrat dans le délai de réflexion;    
  7. Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation que MJ Computer met à disposition et qu’un client peut remplir s’il souhaite faire usage de son droit de rétractation.     8. MJ Computer : la personne physique ou morale qui propose des produits et / ou services aux clients;    
  8. contrat : un accord contractuel par lequel, dans le cadre d’un système organisé par MJ Computer pour la vente à distance de produits et / ou de services, jusqu’à et y compris la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication sont utilisées;    
  9. Technologie de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le client et MJ Computer soient ensemble dans la même pièce en même temps. 
  10. Conditions générales : les présentes conditions générales MJ Computer.  

Article 2 – Identité de l’entreprise

MJ Computer

Rue de Liege 41

4450 Juprelle

Numéro de téléphone: 0474 07 72 75

Adresse e-mail: contact@mjcomputer.be

Numéro d’identification TVA: BE 0758 593 844 Article 3. Prestations 

  1. Les services que nous rendons à nos clients peuvent être de plusieurs types :
    1. l’accomplissement de prestations informatiques ponctuelles, en régie ;
    1. la réalisation de projets complets (création de sites Internet, d’interfaces)
    1. Vente de matériel informatique depuis les locaux MJ Computer ou d’une plateforme web
    1. Et tout ce qui touche de près ou de loin à l’activité informatique
  2. Nos offres de prix ne sont axées que sur le détail repris sur les documents de type bon decommande, bon de livraison et factures. Il doit être bien compris par le client que toute demande externe au document rédigé par MJ computer fera l’objet d’un ajout sur la facture finale. Toutes modifications et/ou compléments au travail demandé à MJ computer fera l’objet d’une soumission de prix par mail, celle-ci ayant fait l’objet d’une simple validation écrite du client, sera rajouté à la facture finale sans contestation possible. Les heures en régie seront aussi applicables en termes de modification ou ajout, si un devis ne pouvait pas convenir à l’estimation des modifications a faire.

Article 4 – Applicabilité

  1. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres MJ Computer et à tous les contrats et commandes entre MJ Computer et le client sauf dérogation préalable et écrite de notre part..   
  2. Avant la conclusion du contrat , le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du client . Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat , il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez MJ Computer et qu’elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du client .   
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du client  par voie électronique de manière être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du client .   
  4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions générales contradictoires, le client  peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est applicable. le plus bénéfique.   
  5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement invalides ou détruites, alors l’accord et les présentes conditions générales resteront en vigueur et la disposition correspondante sera immédiatement remplacée après consultation mutuelle par une disposition qui se rapprochait le plus possible de l’original.   
  6. Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées «dans l’esprit» des présentes conditions générales.   
  7. Les incertitudes concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être expliquées «dans l’esprit» des présentes conditions générales.   

Article 5 – L’offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.   
  2. L’offre est sans engagement. MJ Computer a le droit de modifier et d’adapter l’offre.   
  3. L’offre contient une description complète et précise des produits et / ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client  d’apprécier correctement l’offre. Si l’ MJ Computer utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et / ou services proposés. Les erreurs ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas MJ Computer.   
  4. Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l’offre sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une compensation ou à la résiliation du contrat.   
  5. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. MJ Computer ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.   
  6. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le client  quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier:   
  7. le prix TTC;    o les éventuels frais d’expédition;    o la manière dont l’accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet;    o si le droit de rétractation s’applique ou non;    o le mode de paiement, de livraison et de mise en œuvre de l’accord;   
  8. le délai d’acceptation de l’offre ou le délai dans lequel MJ Computer garantit le prix;    o le niveau du tarif de la communication à distance si les coûts d’utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier des moyens de communication utilisés;   
  9. si l’accord sera déposé après la conclusion et, dans l’affirmative, comment il pourra être consulté par le client ;   
  10. la manière dont le client , avant de conclure le contrat, peut vérifier les informations fournies par lui dans le cadre du contrat et, s’il le souhaite, les restaurer;   
  11. toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l’accord peut être conclu;    o les codes de conduite auxquels MJ Computer est soumis et la manière dont le client  peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et   
  12. la durée minimale du contrat en cas de transaction de durée.    

Article 6 – L’accord

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 5, le contrat est conclu au moment de l’acceptation par le client  de l’offre et du respect des conditions correspondantes.   
  2. Si le client  a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par MJ Computer, le client peut résilier le contrat. Une fois la réception de cette acceptation confirmée par MJ Computer elle devient irefutable.  Un retour de mail de la part du client acceptant l’offre ainsi qu’une commande depuis le site E-commerce font acte d’acceptations par voie éléctronique.    
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, MJ Computer prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il garantira un environnement Web sûr . Si le client peut payer par voie électronique, MJ Computer prendra les mesures de sécurité appropriées.    
  4. MJ Computer peut – dans le cadre juridique – s’informer de la capacité du client  à respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat. Si, sur la base de cette enquête, MJ Computer a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, motivée, ou de joindre des conditions particulières à la mise en œuvre.   
  5. MJ Computer enverra les informations suivantes avec le produit ou le service au client , par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le client  d’une manière accessible sur un support durable:   
    1. l’adresse de visite du siège social MJ Computer où le client  peut déposer une plainte;
    1. les conditions dans lesquelles et la manière dont le client  peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation; c. des informations sur les garanties et le service existant après l’achat; ré. les informations incluses dans l’article 4 paragraphe 3 des présentes conditions générales, sauf si MJ Computer a déjà fourni ces informations au client  avant l’exécution du contrat; e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est indéfini.
  6. En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.   
  7. Tout accord est conclu dans les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.   

Article 7 – Droit de rétractation Lors de la livraison des produits:

  1. Lors de l’achat de produits, le client a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le client ou un représentant désigné au préalable par le client et annoncé à MJ Computer.     
  2. Pendant la période de réflexion, le client  manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite conserver le produit. S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine à MJ Computer, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par MJ Computer.     
  3. Si le client  souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à MJ Computer dans les 14 jours suivant la réception du produit . Le client  doit le faire savoir au moyen du formulaire type. Après que le client  a fait savoir qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le  client  doit prouver que la marchandise livrée a été retournée à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.       
  4. Si, après l’expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3, le client  n’a pas indiqué qu’il souhaitait faire usage de son droit de rétractation resp. le produit n’a pas été retourné à MJ Computer, l’achat est un fait. En cas d’usage de son droit de rétractation  Si le produit n’a pas été retourner dans un délais de 14 jours suivant l’usage du droit de rétractation la demande devient nul et non avenue et de ce fait l’achat est un fait.     Lors de la prestation de services:
  5. Lors de la fourniture de services, le client a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.      
  6. Afin de faire usage de son droit de rétractation, le client agira selon les instructions raisonnables et claires fournies par MJ Computer avec l’offre et / ou au plus tard à la livraison.     

Article 8 – Frais en cas de rétractation

  1. Si le client  fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour ne dépassent pas le coût du retour. Les frais de retour sont à la charge du client.   
  2. Si le client  a payé un montant, MJ Computer remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après le retrait . La condition est que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou qu’une preuve concluante de retour complet puisse être soumise. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client , sauf si le client  donne explicitement son autorisation pour un mode de paiement différent.    
  3. En cas d’endommagement du produit dû à une manipulation imprudente par le client  lui-même, le client est responsable de toute dépréciation du produit.   
  4. Le client ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si MJ Computer n’a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, cela doit être fait avant la conclusion du contrat d’achat.   

Article 9 – Exclusion du droit de rétractation

  1. MJ Computer peut exclure le droit de rétractation sur base de la législation dite de droit Belge. Celui-ci étant détaillé et par nature dite «  connue » MJ computer, se réserve le droit de communiquer à son client, sa position compte tenu de chaque situation qui ferai l’objet d’une demande de rétractation. 
  2. L’ exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits:   
    1. qui ont été créés par MJ Computer conformément aux spécifications du client ;
    1. qui sont clairement de nature personnelle;
    1. qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature; ré. qui peut se gâter ou vieillir rapidement;

e. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles MJ Computer n’a aucune influence;

F. pour les journaux et magazines individuels;

  • pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le client a brisé le sceau.
    • pour les produits hygiéniques dont le client a brisé le sceau.
  • L’ exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services:   
    • concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date ou pendant une période déterminée;
    • dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du client  avant l’expiration du délai de réflexion;
    • concernant les paris et les loteries.

Article 10 – Le prix

  1. Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et / ou services proposés ne seront pas augmentés, à l’exception des changements de prix résultant de changements des taux de TVA.    
  2. Contrairement au paragraphe précédent, MJ Computer peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels MJ Computer n’a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont indiqués dans l’offre.    
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.    
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si MJ Computer l’a stipulé et:    
    1. ceux-ci résultent de réglementations ou de dispositions légales; ou
    1. le client a le pouvoir de résilier le contrat le jour où l’augmentation de prix prend effet.
  5. Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services incluent la TVA.    
  6. Tous les prix peuvent etre sujets à des erreurs d’impression et de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression et de frappe. En cas d’erreurs d’impression et de frappe, MJ Computer n’est pas obligé de livrer le produit au mauvais prix.    

Article 11 – Conformité et garantie

En ce qui concerne la garantie, la loi du 1er septembre 2009 s’applique.

Article 12 – Livraison et mise en œuvre

  1. MJ Computer prendra le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.   
  2. Le lieu de livraison est l’adresse que le client fait connaître à l’entreprise.   
  3. Dans le respect de ce qui est indiqué au paragraphe 4 de cet article, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours , sauf si le client a accepté un délai de livraison plus long, ce delais est uniquement valable pour la vente de matériel et n’est pas cas applicable tous produits qui on été crées par MJ Computer conformément aux spécifications du client. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut ou ne peut être exécutée que partiellement, le client en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat sans frais. Le client n’a pas droit à une compensation.   
  4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le client ne peut tirer aucun droit des conditions énoncées. Le dépassement d’un terme ne donne pas droit à une indemnisation.   
  5. En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, MJ Computer remboursera le montant que le client a payé dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la dissolution.   
  6. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, MJ Computer s’efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est en cours de livraison. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge MJ Computer.   
  7. Le risque d’endommagement et / ou de perte des produits incombe à MJ Computer jusqu’au moment de la livraison au client ou à un représentant pré-désigné porté à la connaissance MJ Computer, sauf convention contraire expresse.   

Article 13 – Opérations de durée: durée, annulation et prolongation Résiliation

  1. Le client peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, dans le respect des règles d’annulation convenues et d’un délai de préavis ne dépassant pas un mois.     
  2. Le client peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, à tout moment avant la fin de la période spécifiée, dans le respect des règles d’annulation convenues et d’un délai de préavis. pas plus d’un mois.     
  3. Le client peut résilier les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:    

· Annuler à tout moment et ne pas être limité à une annulation à un moment ou à une période spécifique;        

· Les résilier de la même manière qu’ils sont conclus;        

· Annulez au même avis que l’entreprise a négocié pour elle-même.        

Renouvellement

  • Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être tacitement renouvelé ou renouvelé pour une période déterminée.    
  • Contrairement au paragraphe précédent, un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s’étend à la livraison régulière de nouvelles quotidiennes et hebdomadaires et magazines peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le client prolonge ce délai. peut annuler le contrat vers la fin de la prolongation avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois.      
  • Un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits ou de services, ne peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée que si le client peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois au maximum et un préavis de pas plus de trois mois si l’accord s’étend à la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, des quotidiens, des nouvelles et des hebdomadaires et des magazines.    
  • Un accord d’une durée limitée pour la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d’actualités et hebdomadaires (abonnement d’essai ou de lancement) n’est pas tacitement prolongé et prend fin automatiquement après la période d’essai ou de lancement.     

Coûteux

8, Si un accord a une durée de plus d’un an, le client peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un délai de préavis d’un mois maximum, à moins que le caractère raisonnable et l’équité ne s’opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue. s’opposer.    

 Article 14. Propriété intellectuelle

Tous produits réalisés par Mj computer ou par toute société dépendante de MJ computer font l’objet d’une propriété absolue de MJ computer.

Toutes les technologies, le design, l’architecture, et tout ce qui à été réalisée de près ou de loin par MJ computer est sujet au droit de la propriété intellectuel. Le client ayant accepté la création d’un produit de MJ computer, accepte au même moment les termes repris dans cette condition générale de vente.  Malgré tout, si le client voulait acheté les droits intellectuel, pour s’approprier l’acquisition complète de l’outils créer par MJ computer, ceci ferai l’objet d’une remise de prix, après demande par MJ computer.

Article 15. Responsabilité

Mj computer, se décharge de toutes responsabilité quant à l’usage des produits réalisés pour ses clients ainsi que lors de leur création.  Effectivement MJ computer, dans le désir de répondre à la demande de ses clients ne peut être tenu responsable de quelques responsabilités, considérant que celui-ci n’agit qu’en termes fournisseurs de bien et de service à responsabilité extrêmement limité.

Mj Computer, se voit le droit de désigner son client comme seul responsable autant financièrement que moralement dans la création, l’usage et/ou l’exploitation de ses produits. Comme défini et répété, toutes commandes officielles menant à une facture valide ses conditions générale de manière irrévocable et interprétable.

Article 16 – Paiement

  1. Sauf convention contraire, les sommes dues par le client doivent être payées à la conclusion de la vente.    
  2. Le client a le devoir de signaler sans délai les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués à MJ Computer.    
  3. En cas de non-paiement par le client , MJ Computer a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables portés à la connaissance du client à l’avance, pour tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire équivalente à quinze pour cent (15 %) du montant total de la facture ,  d’un taux intérêt d’un pour cent (1 %) par mois de retard depuis la date d’échéance de la facture jusqu’au parfait paiement. et sans mise en demeure préalable .  Des frais administratif de 50€ HTVA seront aussi d’applications pour chaque rappels envoyé au client.

Article 17 – Procédure de réclamation

  1. MJ Computer dispose d’une procédure de réclamation bien médiatisée et traite les réclamations conformément à cette procédure de réclamation.   
  2. Les réclamations concernant la mise en œuvre du contrat doivent être entièrement et clairement décrites et soumises à MJ Computer dans les 7 jours, après que le client a découvert les défauts.   
  3. Les réclamations soumises à MJ Computer recevront une réponse dans les 14 jours suivant la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisible plus long, MJ Computer répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le client peut s’attendre à une réponse plus détaillée.   
  4. Si la plainte ne peut être résolue d’un commun accord, un différend surgit qui est soumis à la procédure de règlement des différends.   
  5. Lorsque les plaintes d’un client  quelles sont à appliquer à MJ Computer . Une réclamation ne suspend pas les obligations MJ Computer, sauf indication contraire MJ Computer par écrit.              
  6. Si une réclamation est jugée fondée par MJ Computer, MJ Computer remplacera ou réparera les produits livrés gratuitement, à son choix.   

Article 18 – Force majeure

 En cas de force majeure, la responsabilité de notre société ne saurait en aucun cas être engagée, même après mise en demeure, si elle venait à se trouver dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie du contrat convenu, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé.

Article 19 – Litiges

  1. Tous les contrats réalisés par Mj computer sont sujet au droit Belge et ne peuvent faire l’objet de réclamation judiciaire qu’à travers la cours de justice de Liège centre.
  2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s’applique pas. 
  3. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront de la compétence exclusive du tribunal du ressort du siège social de notre société, soit Liège. Tant la réalisation, l’existence que les conséquences de cette convention sont régies exclusivement par le droit belge.  Toutes les Contestations devrons  être réaliser en langue française.

Article 20 – Dispositions complémentaires ou divergentes

Des dispositions supplémentaires ou des dispositions s’écartant des présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du client et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le client de manière accessible sur un support de données durable.